Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Exporthailand Ltd, qui est détentrice de la marque « EXPORTHAILAND LTD », et dont le siège social est 9 Sawatdirak Road, Patong beach, Khatu, 83150 Phuket, Thailand ci-après dénommée "Exporthailand Ltd" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Exporthailand Ltd" dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Exporthailand Ltd et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Exporthailand Ltd, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’acheteur. Exporthailand Ltd s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Exporthailand Ltd. Exporthailand Ltd se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Exporthailand Ltd. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Exporthailand Ltd; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du constructeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la VAT applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Exporthailand Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (lors de la consultation du panier) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 3. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.exporthailand.com est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier, l’Acheteur doit passer directement commande sur le site prévu à cet effet. Ainsi, l’Acheteur peut choisir son pays (apres avoir choisi le produit et la quantité) pour accéder directement au calcul des frais de port.

Article 4. Commandes

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son login de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

Ainsi, la commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour confirmer celle-ci. Tout ceci est effectué sur le Site Paypal. En effet, selon l’article 1316 du Code civil, l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Exporthailand Ltd communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Article 5. Droit de Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Exporthailand Ltd pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port engagés par Exporthailand Ltd et des frais liés au retour (transport et assurance).

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas suivants :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été décellés par le consommateur

Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, l’Acheteur doit ouvrir un dossier SAV dans la rubrique Mon Compte, afin d'obtenir un numéro de retour (n° RMA) qui est indispensable aux procédures d’échange, d’avoir ou de remboursement.
Suite à cette ouverture de dossier, Exporthailand Ltd traitera ensuite le cas et fera parvenir à l’Acheteur par mail la procédure de retour ainsi que la procédure pour obtenir le remboursement du produit. En effet, dans le cadre d'une rétractation, un bon d'achat sera automatiquement alloué à l'Acheteur. Pour obtenir le remboursement de ce bon d'achat, l'Acheteur doit envoyer une lettre recommandée avec AR auprès du service comptabilité : 4 rue de l'amandier - 31100 Toulouse.
Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.
Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande (documentations, CD d’installation, câbles, accessoires…) ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d'achat.

Pour la procédure de remboursement suite à un paiement Paypal, il faut se référer à l’article 6 concernant « les modalités de paiement ».

Au-delà des 7 jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par Exporthailand Ltd ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

Article 6. Modalités de paiement

Validation

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective par Exporthailand Ltd que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Par ailleurs, Exporthailand Ltd se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande.

Modes de paiement

Les paiements seront effectués sur le site Paypal :

- Soit par PayPal, il s’effectue directement sur le serveur de Paypal, via son système sécurisé. Exporthailand Ltd.fr se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par PayPal. L’acheteur peut grace a paypal utiliser son compte ou tous moyen de paiement par carte accepté par Paypal.

- Soit par Virement bancaire. Ce mode de paiement permet de payer les commandes en grosse quantité

Dans tous les cas, la commande commencera à être traitée à partir de la réception du paiement. Les délais de livraison (traitement + expédition) seront donc à recalculer à partir de la date d’encaissement du règlement.

Intégralité du paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Exporthailand Ltd au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Obligations de l’acheteur

L’Acheteur garantit à Exporthailand Ltd qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Obligations de Exporthailand Ltd

Exporthailand Ltd se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande de l'Acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA. Toutefois, une facture par mail lui sera automatiquement envoyée.

Information

. Toute commande, effectuée par carte bancaire ou paiement Paypal, sera confirmée par retour de mail.

Article 7. Sécurité des paiements

Lors de paiement en ligne par CB sécurisé, Exporthailand Ltd ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre l’Acheteur et la banque (Paypal). En effet, les paiements par CB sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Exporthailand Ltd. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, qui peut être UPS, la Poste ou les transporteurs messagerie dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la livraison.

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués sur la fiche produit. Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas été livré dans les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  Mais dans l’hypothèse où les délais de livraison effectifs dépassent les délais de livraison indiqués sur les fiches produit, l'Acheteur pourra être remboursé des frais de port sous forme de bon d’achat, utilisable sur le site Exporthailand Ltd pendant une durée de 6 mois.
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'Acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.

En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l’enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier.
Exporthailand Ltd est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Sauf convention contraire, Exporthailand Ltd choisit librement le transporteur.

Exporthailand Ltd met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost, 10 jours chez UPS). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous informons que des retards de livraison sont possible quant à la livraison de votre commande, suite aux vérifications douanieres. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Exporthailand Ltd.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Exporthailand Ltd, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 9. Disponibilité des produits

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, Exporthailand Ltd s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Exporthailand Ltd vous proposera alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, Exporthailand Ltd procédera au remboursement dudit produit. 
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour Exporthailand Ltd de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 10. Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’avoir commercial, d’échange ou de remboursement doivent  S’effectuer par le biais de la rubrique SAV du compte client ou par voie postale à l’adresse suivante : Exporthailand Ltd 9 Sawatdirak Road, Patong beach,  khatu, 83150 phuket  dans le délai de sept jours de la livraison.

Garantie commerciale Exporthailand Ltd

Conditions :

Le début de la garantie Exporthailand Ltd s'applique à partir de la date de livraison du produit à l'adresse de livraison indiqué par l'acheteur à Exporthailand Ltd ou son transporteur.

Dans le cadre d'un échange, sous réserve de disponibilité du produit, le vendeur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison.

La garantie de Exporthailand Ltd sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l’acheteur ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans les délais prévus par l’article 8 « Livraisons ».

Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation devra se faire par le biais de la rubrique SAV dans "mon compte" via le site de Exporthailand Ltd. Veuillez consulter l'article 11 "Réclamation " pour connaître la procédure à suivre dans le cadre de l'ouverture d'un dossier SAV.

Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l’acheteur si ce matériel ne présente pas d’anomalie.

Article 11. Réclamations

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Exporthailand Ltd, doivent être formulées dès la réception au transporteur. Dans l’hypothèse où ça n’a pas été fait à la réception, les réclamations doivent être formulées par le biais de l'ouverture d'un dossier SAV via la rubrique "mon compte" sur le site de Exporthailand Ltd, dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur (cf.article 8 "livraison"), à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre à Exporthailand Ltd d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

L'acheteur dispose, après l’obtention de l'accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer, à ses frais (sauf mention contraire dans la garantie) le retour des marchandises défectueuses chez Exporthailand Ltd. Lors du retour, l'acheteur respectera la procédure de retour à savoir faire figurer la mention « SAV » ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué directement sur le colis, de fournir également une copie de la facture et de bien respecter la procédure d'emballage envoyée par email. En effet, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé.

Toute marchandise retournée sans accord de Exporthailand Ltd sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

Article 12. Responsabilité

Exporthailand Ltd, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Exporthailand Ltd sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Exporthailand Ltd. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Exporthailand Ltd.

Article 14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Exporthailand Ltd se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande auprès de Exporthailand Ltd.

En passant commande auprès de Exporthailand Ltd, l’Acheteur accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Exporthailand Ltd s’engage à ne proposer à l’Acheteur que l’information qu’il a accepté de recevoir. Par conséquent, l’Acheteur peut se désabonner de cette newsletter en envoyant un email a commercial@exporthailand.com.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Exporthailand Ltd. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 15. Archivage - Preuve

Exporthailand Ltd archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation.
Les registres informatisés de Exporthailand Ltd seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi thailandaise.L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.