Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Exporthailand Ltd
dont le siège social est situé
64/129 Moo 5 c.
fantasea Soi Bell
T.Kamala, Kathu, Phuket 83150, Thailand
ci-après dénommée " Exporthailand" et d'autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " EXPORTHAILAND
" dénommée ci-après " l'Acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre EXPORTHAILAND et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site marchand de EXPORTHAILAND, que l'Acheteur soit un
professionnel ou un particulier.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente et dont l'acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
l'achat de produits sur le site Internet de EXPORTHAILAND est sans rapport
direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation
strictement personnelle
* avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des
présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par EXPORTHAILAND.
EXPORTHAILAND se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l'Acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le
site de EXPORTHAILAND.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
EXPORTHAILAND étant un exportateur, grossiste et détaillant, EXPORTHAILAND a
pour vocation de vendre en quantité importante, ou par petite quantité les
produits proposés. EXPORTHAILAND se réserve le droit de refuser des commandes.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui
concerne les couleurs.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont
qu'indicatifs et communiqués à titre illustratif et n'engagent nullement
EXPORTHAILAND.
Les produits présentés sur le site de EXPORTHAILAND ne sont pas des médicaments
et ne prétendent ni diagnostiquer, prévenir, traiter, ou soigner maladie ou
douleur. Les informations publiées sur ce site ont seulement une finalité
informative et ne remplacent aucunement les conseils médicaux. Si vous souffrez
d'une maladie ou douleur consultez un médecin avant d'utiliser n'importe quel
produit. Les résultats individuels peuvent varier selon les personnes. Il est
impératif de lire attentivement la notice et l'étiquette des produits avant
usage.
EXPORTHAILAND attire l'attention sur les risques d'intolérance ou d'allergie à
certains composants des produits notamment l'arachide et recommande également de
vérifier la date de péremption figurant sur l'emballage.
Par ailleurs, l'Acheteur a toujours la possibilité de contacter EXPORTHAILAND
par courriel pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits
présentés.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT indiqués en euros ne tenant
pas compte de la TVA applicable à votre pays au jour de la commande.
EXPORTHAILAND se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront facturés
en supplément des produits achetés suivant le montant de la commande sauf
mention expresse. Les frais d'expédition seront indiqués à l'Acheteur avant
l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Commandes
Les commandes passées engagent l'Acheteur de manière irrévocable.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur,
bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison
de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas de retour du produit, les produits doivent être impérativement retournés
dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices,...) dûment scellés et
non entamés.
L'Acheteur doit renvoyer le colis dans son emballage d'origine en recommandé
avec avis de réception à l'adresse suivante :
Exporthailand Ltd
64/129 Moo 5
c. fantasea Soi Bell T.Kamala, Kathu
Phuket 83150
Thailand
EXPORTHAILAND n'accepte pas les colis renvoyés en « port payé par le
destinataire », en « contre remboursement » ou en port du. Tout risque lié au
retour est à la charge de l'Acheteur.
Les produit ouverts, entamés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni
échangés.
En cas de retours abusifs, EXPORTHAILAND se réserve le droit de refuser toute
commande ultérieure.
Modalités de
paiement
Le prix est exigible à la commande. A aucun moment donné, les sommes versées ne
pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions
obligatoires comprises.
Les paiements en ligne seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut
en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les cartes bancaires acceptées sur le site de EXPORTHAILAND sont les cartes
bancaires gérées par le service de paiement en ligne PAYPAL.
Les grosses commandes pourront être effectués par virement international
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture par email.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le compte Paypal de
l'Acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi proposé la Poste
sous l'appellation « Tracking number ».
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits
ont quitté les locaux de EXPORTHAILAND. En cas de dommage pendant le transport,
la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai
de trois (3) jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci
dépassent quarante cinq jours à compter de la commande et sont non dus à un cas
de force majeure, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur
remboursé.
Les délais de livraison sont ceux donnés à titre indicatif par la Poste
thaïlandaise et sont exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours
fériés.
Garantie
Tous les produits fournis par EXPORTHAILAND bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, c'est-à-dire, d'un produit
apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande
de l'Acheteur, le produit pourra être retourné à EXPORTHAILAND qui le reprendra,
l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Exporthailand Ltd
64/129 Moo 5
c. fantasea Soi Bell T.Kamala, Kathu
Phuket 83150
Thailand
dans le délai de quarante cinq jours à compter de la date de livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
EXPORTHAILAND décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas
la législation en vigueur dans le pays de livraison.
Propriété
intellectuelle
Tous les éléments du site de EXPORTHAILAND sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de EXPORTHAILAND.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils
soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
exprès de EXPORTHAILAND.
Données à
caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par EXPORTHAILAND lors de toute
commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par
EXPORTHAILAND et ne pourront être communiqués à des tiers.
Réserve de
propriété
EXPORTHAILAND conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et
contributions obligatoires compris.
Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité de l'Acheteur
qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d'assurance.
Responsabilité
EXPORTHAILAND ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects
qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, la
responsabilité de EXPORTHAILAND au titre des obligations des présentes
Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un
événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Toutes les informations fournies sur Exporthailand.com sont destinées à une connaissance générale des produits et ne sont en aucun cas un substitut de conseils médicaux ou de traitement pour des conditions médicales. Exporthailand.com ne peut pas et ne donne pas de conseils médicaux. Consulter votre médecin ou un pharmacien en ce qui concerne les suggestions et recommandations formulées sur Exporthailand.com
Archivage -
Preuve
EXPORTHAILAND archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de EXPORTHAILAND seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenues entre les parties.
Règlement des
litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi thaïlandaise.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bangkok,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.